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L’Agence wallonne de la santé prend forme
Début juillet, le gouvernement wallon a adopté l’avant-projet de décret donnant corps à « l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles ». Ce super-organisme public fort de quasi 800 agents devrait tourner d’ici janvier. Les décisions relatives à la 1ère ligne et l’encadrement des aînés se joueront au « comité bien-être et santé ».
On ne vous l’apprend plus, la 6ème réforme de l’état a fait basculer des compétences jadis fédérales vers les régions – et notamment en matière de santé et de politique de la personne âgée. Pour gérer ce copieux champ de compétences - auxquelles s’ajoutent encore le handicap et les allocations familiales -, il était prévu de fonder un OIP, un « organisme d’intérêt public » autonome, qu’on a parfois surnommé « l’Inami wallon » pour se raccrocher à du connu.
Le 2 juillet, le gouvernement wallon a approuvé en première lecture l’avant-projet de décret présenté par le ministre régional de la Santé et de l’Action sociale, Maxime Prévot, qui décrit l’architecture et le fonctionnement du nouvel organisme. Celui-ci s’appelle (provisoirement) « l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles ». Il devrait être mis en place pour janvier 2016 à Charleroi et accueillir au total quelque 800 agents, en ce compris des fonctionnaires fédéraux progressivement transférés.
Une instance tout en un
L’Agence (le second plus gros OIP wallon après le Forem, à la tête de 4,25 milliards de moyens pour la mise en œuvre de ses politiques) a des allures de mastodonte centralisateur – ce qui fait toujours un peu peur. Toutefois, les matières qu’elle brasse sont complexes et déjà éclatées (d’une part entre différents niveaux de pouvoir, de l’autre entre différentes administrations). Dès lors, simplifier en regroupant avait tout son sens.
L’Agence conservera « les bonnes pratiques acquises en plus de 50 ans de gestion de la sécurité sociale dans notre pays », annonce le ministre Prévot, et notamment la dimension paritaire observable au niveau fédéral. La vision globale et la gestion commune des budgets seront du ressort d’un « conseil général » chapeautant l’Agence, composé principalement des partenaires sociaux interprofessionnels, du gouvernement (wallon) et des organismes assureurs.
Sur trois pattes
Outre ce conseil général, la nouvelle structure possédera trois branches, pilotées par autant de « comités », eux-mêmes formés de différentes commissions, pour mener trois politiques majeures.
Primo, l’Agence conduira les politiques en matière de bien-être et de santé : le remboursement de prestations de sécurité sociale en santé en MRS, l’organisation de la 1ère ligne d’aide et de soins… Ce comité « santé et bien-être » aura notamment une commission 1ère ligne et une autre axée sur l’accueil et l’hébergement des personnes âgées. C’est en son sein qu’on retrouvera des organisations représentatives des prestataires et des établissements de soins.
Secundo, l’agence s’occupera de la politique du handicap : elle reprend certaines des compétences qui relèvent de l’AWIPH actuellement, soit l’aide à l’aménagement du domicile, le financement des politiques d’emploi, les politiques relatives à l’accueil et l’hébergement des personnes handicapées… Et tertio, elle responsabilisera les politiques familiales : la définition des prestations d’allocations familiales principalement, le paiement de ces allocations et le contrôle des caisses y afférant…
Ces trois grands piliers (« bien-être et santé », « handicap » et «familles ») géreront de manière autonome leur budget respectif. Ce qui ne doit pas les empêcher de cultiver des synergies « horizontales ». C’est ainsi que sont prévues une commission transversale « prévention », et une autre « autonomie et grande dépendance ».
Analyser les enjeux…
A côté de ces trois branches a été prévu un «conseil de stratégie et de prospective ». Composé d’une série d’experts, cet organe est là notamment pour remettre un avis sur les textes à portée générale (décrets, arrêtés…), évaluer les politiques et proposer des recommandations à long terme. « La fonction consultative sur les matières de l’Agence s’y trouve regroupée et confortée pour une concertation réelle avec les acteurs du terrain », insiste le ministre Prévot. Ce conseil sera aussi investi d’un rôle de veille politique : il faut de la concertation intra-francophone en matière de santé et de la cohérence vis-à-vis des citoyens dans les décisions prises aux différents niveaux de pouvoir - Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles et Cocof (la commission communautaire française à Bruxelles).
… et les caisses
Le ministre cdH déclare aussi avoir voulu, à l’occasion de la création de l’Agence, « insuffler de nouveaux principes de gouvernance ». C’est ainsi que « dans un objectif de meilleure maîtrise des moyens budgétaires », le super-OIP sera suivi par un « conseil de monitoring financier et budgétaire » à consulter avant la conclusion de nouvelles conventions. Ce « gardien des caisses » sera associé au processus de préparation du budget et évaluera de manière régulière les ressources de l’Agence.
J.M.
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