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L’assouplissement des normes MRS, version CPAS
Maxime Prévot a demandé aux acteurs de terrain des propositions allant dans le sens d’un assouplissement des normes MRS, sans brader la sécurité. La Fédération des CPAS a pris la balle au bond, et rendu publique la copie rentrée au ministre wallon. Un certain nombre des suggestions qu’elle émet concernent le MCC.
L’arrêté du 9 mars 2014 (MB 10 avril 2014) qui fixe les normes pour l’agrément en tant que MRS n’a pas vu « sa version finale ni sa date d’application concertée avec le secteur » et « pose problème », entame la Fédération des CPAS, qui a soumis fin juin au cabinet Prévot une série de toilettages, reformulations, déplacements de paragraphes et autres suppressions d’alinéas.
Une bonne part des corrections suggérées ont trait au médecin coordinateur. Le détail peut être consulté sur le site de l’Union des villes et des communes de Wallonie, mais voici déjà quelques-unes de ces propositions. Pour les CPAS, au vu des difficultés qu’un établissement peut actuellement rencontrer pour dénicher un MCC, ce dernier ne devrait pas nécessairement être un médecin généraliste, mais un médecin, de sorte à ne pas créer de limitation dans les candidats éligibles. Evoquant la part importante de praticiens - 30% - qui n’exercent plus réellement dans le curatif telle que révélée par le récent cadastre dynamique de Maggie De Block, la Fédération évoque les « personnes ayant travaillé dans une administration, une mutuelle… » et qui souhaitent « à un moment se réorienter ». En outre, « vu la relative rareté de l’offre de formation, le délai de deux ans pour suivre la formation spécifique apparaît un peu court », ajoute-t-elle en prônant de le porter à trois.
Elle préconise d’autre part que le rapport d’évaluation de la qualité des soins ne soit pas rédigé, comme le veut l’arrêté de mars 2014, par le MCC et le ou les infirmiers/ères en chef, mais bien par ces derniers - « les mieux placés » - en concertation avec le MCC. Elle trouve également que ce dernier n’a pas à être spécifiquement désigné comme l’interlocuteur assistant la direction dans les décisions portant sur l’adaptation des locaux, l’extension des activités et l’achat de matériel : pourquoi les conseils des autres professionnels actifs sur les lieux et concernés – du cuistot au référent démence – devraient-ils passer au second plan ? La Fédération des CPAS signale encore, par exemple, que la loi euthanasie ne confère aucun pouvoir au MCC et que l’arrêté va donc trop loin en stipulant que celui-ci est chargé du respect de la législation euthanasie et soins palliatifs et du respect des volontés du patient en matière de fin de vie. A ses yeux, il conviendrait mieux de n’attendre de lui que la dispensation aux résidents d’une information sur ces aspects et la réglementation y afférent.
En ce qui concerne enfin les cas où le résident n’a pas de médecin attitré, les CPAS font remarquer que le libellé actuel de l’arrêté laisse penser que c’est le cercle local de médecins généralistes qui désigne un médecin au résident. C’est en contradiction avec la notion de libre choix, déplore-t-elle en plaidant pour que soit gommé tout le paragraphe parlant d’approbation par le cercle du règlement d’ordre intérieur médical supposé régir ces situations.
Consolidations
On note également par ailleurs, dans le document envoyé au ministre de tutelle, l’idée de consolider les trois règlementations qui cohabitent actuellement à propos du dossier de soins (normes d’agrément MR, normes d’agrément MRS, normes de financement). En ce qui concerne l’accès au dossier individuel des résidents, la Fédération prône de ne pas imposer au directeur de dresser une liste des personnes habilités. Pour elle, la règlementation vie privée en limite déjà l’accès et la rédaction d’une liste nominative se heurte à l’écueil d’un turn over constant dans les établissements.
Signalons encore que les CPAS invitent la Région wallonne à imiter Bruxelles et à faire coïncider, en matière de personnel, les normes d’agrément (tant MR que MRS) avec les normes de financement. De toute façon, pointent-ils, « vu le profil des personnes accueillies, le personnel de soins requis en vertu des normes de financement est nettement plus élevé que celui imposé sur la base des normes d’agrément».
J.M.
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