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Assurance autonomie : ce qui change
Le gouvernement wallon a validé une note-cadre de Maxime Prévot sur la future « assurance autonomie ». Le concept n’a pas varié : il s’agit toujours d’aider le citoyen dépendant à surmonter les coûts liés à son état. Mais le dispositif, qui absorbera 381 millions par an, n’exclut plus les résidents. Il interviendra en réduction de leur facture d’hébergement.
vie@home vous en a plus d’une fois parlé : le ministre régional de la Santé a promis l’instauration d’une assurance autonomie pour 2017. Une note-cadre récemment avalisée par ses pairs du gouvernement wallon en précise les contours. Il s’agit donc d’une couverture sociale reposant sur un système assurantiel, qui aide à surmonter (les coûts et contraintes liés à) la dépendance, qu’elle soit due à l’âge mais aussi au handicap ou à la maladie.
Ce sont les mutualités qui prélèveront auprès de leurs affiliés de 26 ans et plus la cotisation annuelle obligatoire qui va servir à financer pour un tiers la nouvelle assurance. Cette contribution imposée s’élèvera à 50 euros pour les assurés ordinaires et 25 euros pour les BIM ; les rentrées attendues sont de +/- 130 millions. L’assurance autonomie sera également alimentée par une partie de l’enveloppe actuellement vouée à soutenir les services d’aide à domicile (pour +/-147 millions) et via le budget de l’APA, l'allocation d'aide aux personnes âgées, régionalisée et destinée à s’éteindre (+/- 131 millions).
Un plan d’aide personnel
Qui peut bénéficier de l’assurance autonomie ? Toute personne (résidant sur le sol wallon et en ordre de mutuelle) se trouvant « dans un état de dépendance grave et prolongée », sans distinction d’âge. Comment cela se passera-t-il, concrètement ? Le système, administrativement, sera géré par les mutuelles ; le budget, par l’AviQ (qui versera les liquidations mensuelles en douzième à ces dernières pour leur permettre de régler les factures des prestations liées à l’assurance autonomie).
Un professionnel (infirmier, assistant social, médecin généraliste, etc.) mandaté par la mutuelle appréciera le degré de dépendance de l’assuré. En attendant une échelle d’évaluation unique en Belgique, objet d’actuelles concertations entre niveaux de pouvoir, les outils existants seront exploités pour établir un plan d’aide (échelle KATZ, grille SMAF, Belrai, enquête sociale…). Un service d’aide à domicile, à la faveur d’un passage chez l’intéressé, observera l’environnement social de celui-ci et la place de l’entourage. Ce qui, le cas échéant, intensifiera le degré d’intervention de l’assurance. Sur la base de son plan personnel, la personne dépendante pourra alors faire appel aux services de prestataires ou de structures d’aide. Le choix des intervenants lui appartiendra, précise-t-on au cabinet Prévot, dès lors que ces acteurs sont agréés par la Région.
Une étude actuarielle a montré que le bénéficiaire de l’assurance autonomie aura en moyenne « un retour de 300 euros/mois. « Ceci équivaut à 15 heures de prestations d’une aide-ménagère sociale, aux barèmes actuellement en vigueur », a illustré le ministre.
Et en institution ?
Ce qui précède vaut pour une personne à domicile (ou « assimilé », comme une résidence-services ou une habitation protégée). Mais quid des personnes dépendantes hébergées en MR/MRS ? On se souvient que les fédérations professionnelles des établissements résidentiels avaient multiplié les appels pour que leurs occupants ne soient pas écartés de la nouvelle couverture. Maxime Prévot a finalement annoncé que le bénéfice de l’assurance autonomie viendrait, en ce qui les concerne, en réduction de la facture d’hébergement, en fonction de leurs revenus. Il promet une note à venir « sur l’évolution du paysage de ces institutions et l’enjeu des prix en MR/MRS afin de préciser de quelle manière l’assurance autonomie pourra intervenir dans le prix de journée ». Le ministre indique encore que le montant moyen de l’APA attribuée aux plus de 65 ans hébergés en MR/MRS s’élève également (cf. supra) à 300 euros/mois. « Le remplacement de l’APA par l’intervention de l’assurance autonomie n’engendrera donc pas de pertes financières pour les actuels bénéficiaires de l’APA. » Il en déduit que la mise en place de l’assurance n’occasionnera pas de pression supplémentaire sur les CPAS wallons.
Contrôles
Des mécanismes de contrôle et des sanctions sont d’ores et déjà prévus pour qui ne jouera pas le jeu. Les estimations du degré de dépendance et les plans d’aide personnalisés seront vérifiés par l’AViQ, et les factures des prestations par les mutuelles. Une suspension du bénéfice de l’assurance autonomie et/ou une amende administrative attendent ceux qui ne verseront pas la cotisation annuelle.
J.M.
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