Budget santé 2017 : les prestataires au créneau

Le tour de vis annoncé dans le budget des soins de santé 2017, portant l’effort attendu du secteur à plus de 900 millions, a soulevé une irritation inédite dans la défense professionnelle des médecins. L’accord médico-mutuelliste en cours, garant de la stabilité tarifaire, est menacé. Et ils ne sont pas les seuls à donner de la voix.

Pour rappel, une proposition budgétaire élaborée par les mutuelles, prévoyant déjà 660 millions d’efforts, était (difficilement) passée au comité de l’assurance début octobre. Une semaine plus tard, Maggie De Block annonçait (tout en essayant de faire passer la pilule en parlant de mesures au « scalpel fin » ), des efforts supplémentaires à fournir de quelque 230 millions.

La proposition, soumise au conseil général de l’Inami à la mi-octobre, a récolté autant de voix contre que pour. Et dans les opposants, on retrouve les syndicats (généraux) et les OA : les unions nationales des mutualités (chrétienne, socialiste, libre, libérale et neutre) ont rejeté la copie ministérielle.

« Avec cette coupe sombre, le gouvernement limite la croissance du budget pour 2017 à 0,5%. En 2014, il s’était pourtant engagé à respecter une trajectoire budgétaire de croissance annuelle, déjà réduite mais stable, de 1,5% jusqu’en 2019 », protestent les mutuelles, toutes obédiences confondues. Elles redoutent le report de l’effort « sur le dos des patients » et qu’une norme de croissance aussi limitée empêche de construire une politique de santé offrant des réponses innovantes aux nouveaux besoins de la population – dont ceux engendrés par le vieillissement démographique et la chronicisation des maladies. Pour les cinq grandes unions, les restrictions de 902 millions sont synonymes de « recul social jamais vu depuis 10 ans ».

La sécurité tarifaire risque de sauter

Les médecins ne sont pas moins mécontents du budget avancé par Maggie De Block. Outre cette crainte globale de marge de manœuvre trop étriquée pour répondre aux besoins de la société, ils déplorent son choix de priver tous les prestataires de soins des 2/3 de leur indexation. Un énième saut d’index depuis 2010, ne serait-il que partiel. Les syndicats médicaux exigent donc en chœur la résolution automatique de l’accord médico-mutualiste. Il est rare de voir des fronts communs de former, et si vite, entre l’ABSyM, le Cartel (ASGB, GBO, MoDeS) et le syndicat flamand AADM.

« Les syndicats médicaux ont toujours œuvré pour conclure des accords équilibrés dans l’intérêt des patients et des médecins », assurent leurs présidents. L’une des conditions sine qua non pour souscrire à l’actuel accord (2016-2017) était qu’aucune nouvelle mesure d’économie ne soit imposée. « Le nouveau budget va purement et simplement à l’encontre de ce qui a été convenu. »

Pour eux, la limite a été franchie. « Les économies unilatérales décidées par la Ministre ont totalement balayé la confiance et rendent la poursuite d’une future collaboration constructive quasiment impossible. Les syndicats médicaux demandent dès lors la résolution de plein droit de l’accord existant, sur la base de l’article 13.1.2 de l’accord national médico-mutualiste actuel. »

Au moment d’écrire ces lignes, les trois syndicats étaient attendus pour une concertation chez Maggie De Block. Et entre-temps, les protestations s’accumulent. Sur le banc de l’opposition au parlement, comme il se doit, mais aussi émanant des maisons médicales (menacées de gel de nouveaux agréments), du non-marchand, des pharmaciens, des kinés… L’association professionnelle Axxon, chez ces derniers, annonce avoir mis fin à la convention en cours. Vu que, dans un pareil contexte, les chances de parvenir à une nouvelle convention pour le 1er janvier 2017 sont maigres, elle prévoit déjà que les tarifs de ses membres redeviendront libres…

J.M.

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