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Volontaires : un statut renforcé en chantier
A la veille de la « Semaine des volontaires », du 4 au12 mars, Maggie De Block et Kris Peeters annoncent plancher sur la clarification et le renforcement du statut de ces derniers. Ils espèrent aboutir pour l’automne 2017. Un bon million de personnes devraient être concernées en Belgique.
<p>A en croire un récent communiqué conjoint de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Kris Peeters, vice-Premier et ministre de l'Emploi, on dénombre dans notre pays environ un million de volontaires qui s'engagent par exemple dans des associations assurant des activités socio-culturelles relatives à la jeunesse, au sport ou à l'action sociale, ou encore dans le secteur des soins. Activités pour lesquelles ils ne perçoivent qu'un défraiement. </p>
<p>Une loi de 2005 sur les droits des volontaires offre une protection à ces personnes altruistes. Mais les choses restent perfectibles. Des problèmes se font jour dans la pratique - entre autres des problèmes « d'interprétation », ce qui donne lieu à « certaines incertitudes, aussi bien chez les volontaires que chez les organisations qui font appel à eux », observent Maggie De Block et Kris Peeters. Les deux ministres annoncent qu’ils travaillent à un projet de loi qui tend à éliminer ces incertitudes. « Grâce aux nouvelles règles, les personnes qui aident à servir les repas dans des maisons de repos, qui apportent leur soutien à une compagnie de théâtre ou encore à un comité parental ne devront désormais plus dénicher eux-mêmes ce qui est autorisé ou non. L'association pour laquelle ils sont volontaires le fera pour eux. »</p>
<p>Les ministres chiffrent à 1,2 million le nombre des bénévoles s'engageant régulièrement ou occasionnellement pour une association, dont une grande majorité sont considérés comme de purs volontaires et ne perçoivent donc qu'un défraiement. S’y ajoutent encore d’après les autorités près de 600.000 personnes qui aident occasionnellement, spontanément, leurs voisins, amis ou proches, en dehors de tout cadre réglementaire et tout à fait gratuitement.</p>
<h3>Secret professionnel ou pas ? </h3>
<p>Le nouveau projet de loi est actuellement examiné au sein du Conseil supérieur des volontaires et du Conseil national du travail, et aboutira ensuite sur la table du Conseil des ministres. Il clarifie le statut des volontaires recevant un défraiement. Le nouveau statut prévoira un “remboursement des frais" au lieu d'une "indemnité", terme qui était source de confusion. Il permettra aux volontaires d’eux aussi percevoir un défraiement vélo et prétendre à une exonération en matière de cadeaux occasionnels, comme des salariés. Par ailleurs, la notion de secret professionnel sera éclaircie. « Avant, les volontaires devaient souvent tenter de déterminer eux-mêmes s'ils étaient tenus ou non au secret professionnel. Un volontaire qui distribue les repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir écho de données issues d'un dossier médical, d'où la question du secret professionnel. Désormais, c’est l’organisation qui fait appel aux volontaires qui devra clairement préciser au volontaire si le secret professionnel s’applique à lui. »</p>
<p>Maggie De Block et Kris Peeters espèrent que le nouveau statut pourra entrer en vigueur pour l'automne.</p>
<p class="signature">J.M.</p>
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