L’«échelonnement soft»

Depuis 2007, un patient peut être mieux remboursé d’une première consultation chez le spécialiste quand il y est formellement renvoyé par son médecin traitant. C’est en gériatrie que le taux de renvoi est le plus élevé. Les conditions ne sont cependant pas toujours remplies, loin de là, pour que le senior profite de la réduction de ticket modérateur.

vie@home attirait il y a peu votre attention sur deux mesures (l’une récente, l’autre programmée) susceptibles de toucher les patients âgés et les résidents. Il s’agissait d’une part de la revalorisation de la visite d’un spécialiste en MRS à la demande du médecin traitant du résident, annoncée dans l’accord médico mut 2015. Et d’autre part de l’uniformisation, depuis le 1er janvier, des tickets modérateurs à payer pour une consultation chez le spécialiste. Ils sont passés à 3 ou 12 euros (selon le statut BIM ou non-BIM), ce qui entraine par exemple un doublement de la quote-part personnelle du résident pour un bilan spécialisé de la démence.

A la faveur de cette uniformisation, l’Union nationale des mutualités libres (MLOZ) a voulu savoir si les Belges tiraient bien parti d’un mécanisme lancé en 2007, baptisé « échelonnement soft » dans la communauté médicale. Il leur permet d’obtenir un meilleur remboursement (+ 5 euros pour un assuré ordinaire, + 2 euros pour un BIM) pour un premier contact avec un spécialiste, une fois l’an, et à condition d’avoir été adressé à lui par leur médecin de famille référent. Après avoir examiné les données de consultation 2013 de leurs deux millions de membres, les mutualités libres arrivent à la conclusion que la part de patients à profiter de cette réduction est vraiment, et regrettablement, très faible, de l’ordre de moins d’un pour cent de ceux qui se sont tournés vers un spécialiste.

Taux de renvoi « record » en gériatrie

En cause ? Principalement le fait que le DMG n’a pas encore totalement pris en terres francophones. Or, en posséder un est une condition de départ pour bénéficier de la réduction. Près de la moitié (46%) des consultations des spécialistes concernés par l’échelonnement soft sont le fait de patients sans DMG.

Mais quand bien même le patient possède un DMG, le taux de renvoi par le MG demeure très faible. C’est vers les gériatres qu’il est le plus élevé - ou le moins bas - avec quasi 14% de consultations gériatriques qui s’opèrent après référence par le médecin traitant. Dans les autres disciplines, on est sous le pour cent.

Encore faut-il, par ailleurs, que la procédure administrative soit bien respectée. Celle-ci veut que le généraliste remette à son patient un formulaire spécifique d’envoi, que le patient le présente au spécialiste, que le spécialiste encode sur son attestation de soins le numéro du généraliste « envoyeur » et que le patient rentre à sa mutuelle tant l’attestation que ledit formulaire spécifique. Chez les gériatres (et leurs 14% de consultations sur renvoi), l’ensemble des conditions administratives ouvrant le droit au remboursement majoré ne sont remplies que… 6 fois sur 100.

J’y pense et puis j’oublie…

Les MLOZ soulèvent un point précis: le défaut de remise du formulaire à la mutuelle est « particulièrement flagrant pour la gériatrie (9,8% des consultations) (…) qui vise un public fragilisé sur le plan cognitif ». Et de supposer qu’il s’agit souvent d’un oubli du patient, vu l’ampleur du phénomène en comparaison avec ce qui se passe dans les autres disciplines. Cela étant, le service études des MLOZ a également établi qu’il y avait 19% des médecins généralistes dont aucun patient, jeune ou vieux, n’a jamais profité du mécanisme. Peut-être ces médecins ne remettent-ils pas, en début de « chaîne », les bons renseignements et le bon document à leurs patients…

Et la mutuelle de préconiser des campagnes de sensibilisation des prestataires de soins. Ce faisant, elle admet aussi que la première chose à faire est de corriger la lourdeur de ce dispositif. Pourquoi ne pourrait-on pas se contenter de la mention, par le spécialiste, sur l’attestation, du numéro du généraliste prescripteur ?

J.M.

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