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MCC et dossier du résident : ce qu’en dit l’Ordre
Pour l’Ordre des médecins, il est déontologiquement justifié qu’un médecin coordinateur accède, en cette qualité, au dossier médical d’un résident, moyennant que cet accès soit guidé par les besoins de sa mission, limité aux données ayant une incidence au niveau de l’institution et traçable. Solliciter l’accord du MG traitant n’est plus requis.
Est-ce qu’un MCC peut, dans l’exercice de sa mission légale, “entrer” dans le dossier médical d’un résident de l’institution? (résident qu’il ne traite pas, pour toute clarté, et en rappelant que l’arrêté du printemps 2014 proscrit la double casquette simultanée, lire Infi chef et MCC : des to do comme s’il en pleuvait, dans vie@home n°16). Telle est la question sur laquelle le conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) s’est penché début juillet.
Verdict ? L’instance ordinale rappelle, en préambule, que la qualité des soins dispensés au sein d’une MRS implique que « des mesures soient prises, tant au niveau individuel qu’au niveau collectif, tenant compte des risques liés à la cohabitation d’une population de résidents fragilisés, souvent dépendants, qui présentent des pathologies diverses ». Et selon elle, à cette fin, « le MCC joue un rôle essentiel, notamment du point de vue de la coordination de l’activité médicale, de la concertation pluridisciplinaire, de la maîtrise du risque d’infections liées aux soins, de la qualité des soins, de l’hygiène et de la prévention. » Dès lors, indique l’Ordre, l’accès au dossier médical du résident par le MCC en sa qualité de coordinateur est « justifié du point de vue déontologique » si quelques conditions sont remplies. En l’occurrence, il faut que le MCC intervienne exclusivement aux fins d’accomplir les missions qui lui sont confiées par la loi, que l’accès se limite aux informations nécessaires – « le dossier de soins modulaire permet que l’accès du MCC porte sur les informations ayant une incidence au niveau de l’institution », précise le Cnom – et enfin, que cet accès soit traçable.
L’Ordre ajoute également qu’au moment de son admission, le patient (ou son représentant) doit avoir été informé par la MRS que ses données de santé sont susceptibles d’être consultées par le médecin coordinateur de l’établissement dans le cadre de ses missions légales.
Quid des rapports avec le MG traitant ?
Le MCC est-il tenu, préalablement, de solliciter la permission du médecin traitant du résident, pour accéder au dossier de son patient? Dans un avis rendu en 2008, l’Ordre penchait pour le oui. Toutefois, « l’évolution de la fonction de MCC et la responsabilité qui en découle justifie de revoir cette position », estime-t-il aujourd’hui. Le MCC peut désormais se dispenser de recueillir le fiat de son confrère traitant. Cela étant, l’Ordre pousse au dialogue. « Si avant de consulter le dossier médical d’un résident le MCC ne doit pas solliciter l’accord du médecin traitant, la concertation régulière avec celui-ci et son information quant à l’exercice par le MCC de ses missions sont primordiales, dans le respect de la déontologie médicale (collégialité) et du règlement général de l’activité médicale. »
L’Ordre ajoute que la protection du secret médical et des règles relatives à la protection de la vie privée s’impose au MCC. Il précise encore que lorsqu’un MCC intervient non pas en cette qualité « mais au titre de médecin traitant d’un patient, dans le cadre de la continuité des soins (permanence médicale), en cas d’urgence ou d’indisponibilité du médecin traitant ou de son remplaçant », les limites qui brident son accès au dossier de l’intéressé sautent.
J.M.
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